RÈGLEMENTS RELATIFS AUX CHIENS
Nous avons été informé de divers incidents concernant des chiens hors contrôle sur nos sentiers.
Veuillez noter que Les Skieurs de L’Île n’autorisent pas les chiens dans les sentiers de ski de fond.
Si vous êtes témoins ou concernés par une non conformité veuillez contacter les autorités municipales. Si vous vous sentez menacé ou attaqué, vous pouvez contacter la
Sureté du Québec, il se déplace si on fait une plainte.RÈGLEMENTS RELATIFS AUX CHIENS
Ville de Notre-Dame-de-L’Île-Perrot
RÈGLEMENT NUMÉRO 264 VERSION ADMINISTRATIVE MISE À JOUR : 21 JUIN 2016 RÈGLEMENT RELATIF AUX ANIMAUX ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 206 ET SES AMENDEMENTS
ANIMAUX DOMESTIQUES
À titre de propriétaires de chiens, vous devez vous procurer une licence pour votre fidèle compagnon. La licence est valide pour la durée de la vie du chien. Vous pouvez vous procurer la licence au Guichet unique à la bibliothèque Marie-Uguay ou dans les bâtiments municipaux, au coût de 30 $.
Lors de vos promenades, votre chien doit en tout temps être tenu en laisse, et la longueur de celle-ci ne doit pas excéder 2 m, sauf lorsque le chien se trouve dans les limites du terrain sur lequel est situé le bâtiment où se trouve l’unité d’occupation du gardien ou à l’intérieur du parc d’exercice canin.
Le nombre maximal d’animaux pouvant être gardés est limité à deux (2) par logement. De plus, il est interdit de posséder tout chien de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire terrier à l’intérieur des limites de la Ville.
Ville de Pincourt
RÈGLEMENT NUMÉRO 704
RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES ANIMAUX DOMESTIQUES Chapitre III - CHIENS
Section 5 - Nuisances
3.33 Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des nuisances ou infractions et sont à ce titre prohibés:
c) le fait, pour un chien, de se trouver dans les places publiques avec un gardien incapable de le maitriser en tout temps;
d) le fait, pour un chien, de se trouver sur un terrain privé sans le consentement express du propriétaire ou de l'occupant de ce terrain;
g) le fait, pour un chien, de mordre ou de tenter de mordre une personne qui se comporte pacifiquement et selon la loi;
h) le fait, pour un chien, de se trouver à l'extérieur du terrain sur lequel se situe le bâtiment ou la partie du bâtiment occupée par son gardien ou propriétaire, ou d'errer dans les rues et places publiques sans être accompagné et tenu en laisse de plus de 1,85 m ou 6 pieds de longueur par une personne capable de maîtriser ou de contrôler l’animal.
Ville L’Île-Perrot
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE VAUDREUIL-SOULANGES VILLE DE L’ÎLE-PERROT RÈGLEMENT NUMÉRO 611 (RMH 450) __________________________________________________________________________ RÈGLEMENT NUMÉRO 611 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES NUMÉRO 564 (RMH 450).
ARTICLE 24 “Animaux en liberté” Nul ne peut laisser un animal de ferme ou un chien en liberté, hors des limites du bâtiment, du logement ou du terrain de son gardien. Un chien doit être tenu en laisse et être accompagné d’une personne raisonnable qui en a le contrôle lorsqu’il quitte ces limites.
ARTICLE 25 “Endroit privé” Constitue une nuisance et est prohibé la présence d’un chien sur un endroit privé sans le consentement exprès du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain. Son gardien est passible des peines édictées par le présent règlement.
Civisme canin à la Ville de L’Île-Perrot
Présentement, la ville ne dispose ni de médailles, ni de permis pour chiens. Toutefois, il est très important de respecter les règles de civisme canin suivantes lorsque vous promenez votre chien :
Ayez toujours des sacs pour ramasser les excréments de votre animal ; L’animal doit toujours être en laisse ;
N’utilisez que les aires d’exercices canins pour laisser votre animal libre.
Deux aires d’exercices pour chiens sont mises à la disposition des propriétaires ou gardiens de chiens où ils peuvent se promener sans être tenus en laisse.
